Comment louer un mobil-home à l’année dans un camping ?
Comment louer un mobil-home dans un camping lorsque l’on est propriétaire ?
Vous avez investi dans l’achat d’un mobil-home et prévoyez de le louer afin de rentabiliser votre investissement ? Voici ce que vous devez savoir avant de louer votre mobil-home à l’année :
Signature d’un contrat avec le camping ou le PRL
Un mobil-home doit être installé soit dans un camping, soit dans un parc résidentiel de loisirs (PRL).
L’installation de votre mobil-home sur un emplacement de l’un de ces deux types d’établissements touristiques nécessite la signature d’un contrat de location de parcelle avec le gestionnaire du lieu. Ce contrat contient les droits et obligations de chaque partie. Il doit être le plus complet possible et être attentivement lu avant la signature. Le bail du contrat de location est souvent de 1 ou 2 ans. Il ne sera résilié par le gestionnaire du camping ou du PRL qu’en cas de motif grave comme le non-paiement du loyer ou encore le non-respect du règlement intérieur. Le renouvellement se fait par tacite reconduction.
Respect d’un certain nombre de règles
Le propriétaire doit, pour pouvoir louer un mobil-home à l’année dans un camping, respecter les points suivants :
- Souscrire à une assurance adaptée : une assurance spécifique couvrant la location (responsabilité civile propriétaire non occupant, dommages…) est requise. Elle protège le propriétaire en cas de sinistre ou de dommages causés par le locataire.
- Respecter les normes de sécurité et d’hygiène : le mobil-home doit être conforme aux normes de sécurité (notamment concernant les installations électriques et gazières) et d’hygiène requises pour la location.
- Entretenir son mobil-home : un entretien régulier est essentiel pour assurer la sécurité et le confort des locataires. Le propriétaire du mobil-home doit régulièrement vérifier les branchements, les installations électriques et gazières, l’étanchéité, réaliser la maintenance des appareils, réparer les éventuelles dégradations, entretenir le terrain…
- Déclarer son mobil-home à la mairie : avant de procéder à la location de son mobil-home, le propriétaire doit effectuer une déclaration préalable en mairie. Cette démarche permet à la commune de contrôler l’aménagement du territoire et de s’assurer du respect des règles d’urbanisme. Elle peut aussi influer sur la taxe de séjour. Ne pas déclarer peut entraîner des sanctions ou des pénalités pour le propriétaire.
- Déclarer ses revenus locatifs : les revenus générés par la location du mobil-home doivent être déclarés aux services fiscaux, selon le régime fiscal approprié. Le propriétaire peut fixer librement le montant du loyer et gérer lui-même la location ou la confier à une agence immobilière.
Comment devenir locataire d’un mobil-home à l’année ?
Jusqu’en 2015, il était interdit de vivre à l’année dans un mobil-home. Le mobil-home était en effet considéré comme un logement touristique (résidence mobile de loisirs ou RML) et donc temporaire. Compte tenu de la crise du logement, la loi Alur a requalifié le mobil-home de “habitat léger et mobile“ et autorise de vivre dans un mobil-home à l’année.
Voici les obligations du locataire d’un mobil-home à l’année :
- Assurance locataire : il est fortement recommandé de souscrire à une assurance spécifique pour la location du mobil-home. Elle couvrira les éventuels dommages causés au mobil-home ainsi que la responsabilité civile du locataire.
- Règles du camping : vivre dans un camping implique de respecter son règlement intérieur (zones d’accès réglementées, règles de voisinage, entretien du terrain autour du mobil-home…).
- Taxe de séjour : certains campings ou communes imposent une taxe de séjour. Les locataires doivent se renseigner sur le prix de cette taxe.
- Frais annexes : selon le contrat, certains frais comme l’électricité, l’eau ou le gaz peuvent être à la charge des locataires.
